Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture. C’est une grande déception pour tout citoyen concerné par la crise écologique et l’avenir de la planète. On y trouve néanmoins quelques petites mesures en faveur de l’usage du vélo, dont voici le détail :
Développement d’infrastructures
« Le développement et la diffusion de l’usage du vélo et des mobilités non motorisées impliquent une politique de déploiement d’infrastructures dédiées.
Afin de permettre le recours du plus grand nombre à ces mobilités, la France se fixe un objectif de déploiement massif, avant 2030, de voies de circulation et de places de stationnement réservées aux mobilités non motorisées, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos. »
Réductions d’impôts
« Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos. »
« L’employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret. »
« Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. »
« La participation de l’employeur aux frais de déplacements de ses salariés, entre leur domicile et le lieu de travail réalisés à vélo ou à vélo à assistance électrique est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret. »
« Le présent article entre en vigueur au 1er juillet 2015. »
A coté de cela, des mesures coûteuses sont prévues pour le développement de la voiture électrique. On supprime l’écotaxe, et on libéralise les transports par autocars…
Un long chemin est encore à faire !!!
La réaction de la FUB (fédération des usagers de la bicyclette) ici
