La Loi de Transition Énergétique a franchi un pas important en créant une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) pour les salariés se rendant au travail. Coup de théâtre. Si le site du ministère continue de parler de 35 € par mois, un amendement adopté le 1er décembre en limite le montant exonéré d’impôt sur le revenu à 200 € par an et précise son caractère facultatif, resté ambigu jusque là.
Ainsi, le cycliste qui dépasse les 800 kilomètres dans l’année, soit à peine 2 km aller et 2 km retour sur 10 mois, verra une partie de son indemnité imposée. Plus grave encore, l’exonération de charges sociales pour l’employeur se limite également aux 200 premiers euros.
L’inter Koalition Vélo (IKV) s’indigne de ce revirement en pleine COP21, alors que le transport est, en France, à l’origine de 27% des émissions de GES. Elle compte sur les sénateurs pour déposer un amendement et soutenir le rétablissement de la mesure dans sa forme pertinente:
Amendement 1: caractère obligatoire de l’indemnité kilométrique vélo pour les entreprises et les employeurs du service public;
Amendement 2: plafond de défiscalisation et d’exonération de charges sociales correspondant à une pratique réaliste (par exemple de 2×5=10 km par jour, soit 500 euros par an).
Nous demandons à toute structure, association, fédération, entreprise de nous témoigner de leur soutien en rejoignant l’Inter Koalition Vélo. Nous dévoilerons tous ensemble, mercredi 16 décembre, nos propositions pour une politique cyclable efficace, en vue du lancement du PAMA2.
Plus d’infos dans le communiqué de presse signé par 22 structures
Et n’oubliez pas de signer la pétition pour l’Indemnité Kilométrique Vélo.
