{"id":1278,"date":"2018-07-12T14:13:35","date_gmt":"2018-07-12T12:13:35","guid":{"rendered":"https:\/\/velocitenarbonne.wordpress.com\/?p=1278"},"modified":"2022-12-19T19:35:49","modified_gmt":"2022-12-19T18:35:49","slug":"la-loi-laure-30-decembre-1996","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/velocite-narbonne.fr\/index.php\/2018\/07\/12\/la-loi-laure-30-decembre-1996\/","title":{"rendered":"La loi Laure (30 d\u00e9cembre 1996)"},"content":{"rendered":"\n

Un petit d’article dans l’Ind\u00e9pendant du 12 juillet nous le confirme : enfin la loi LAURE (de 1996 !) semble comprise et appliqu\u00e9e \u00e0 Narbonne.
Bravo!  Nous resterons vigilants !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous en profitons pour rappeler sur ce blog les caract\u00e9ristiques de cette loi.
(l’article a \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9 au site web de la FUB<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

 <\/h1>\n\n\n\n

Am\u00e9nager l\u2019espace public pour les cyclistes : la loi le rend obligatoire<\/h3>\n\n\n\n

Afin de ne pas laisser les am\u00e9nagements cyclables \u00e0 l’unique bonne volont\u00e9 des municipalit\u00e9s, la loi et les r\u00e8glements ont cr\u00e9\u00e9 des obligations qui s’appliquent aux am\u00e9nageurs.<\/p>\n\n\n\n

La loi Laure (30 d\u00e9cembre 1996)<\/h3>\n\n\n\n

Bien connue des associations, la loi Laure (Loi sur l\u2019Air et l\u2019Utilisation Rationnelle de l\u2019Energie) a pos\u00e9 les fondements des politiques de d\u00e9placement en faveur du v\u00e9lo (et des modes doux en g\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n\n\n\n

Son objectif : \u00ab  respirer un air qui ne nuise pas \u00e0 la sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Son article le plus connu a modifi\u00e9 le code de l\u2019environnement :<\/p>\n\n\n\n

L228-2  : \u00ab A l\u2019occasion des r\u00e9alisations ou des r\u00e9novations<\/strong> des voies urbaines, \u00e0 l\u2019exception des autoroutes et voies rapides, doivent \u00eatre mis au point des itin\u00e9raires cyclables pourvus d\u2019am\u00e9nagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs ind\u00e9pendants<\/strong>, en fonction des besoins et contraintes de la circulation<\/strong>. L\u2019am\u00e9nagement de ces itin\u00e9raires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de d\u00e9placements urbains, lorsqu\u2019il existe. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cet article a fait l\u2019objet de nombreuses jurisprudences qui conduisent \u00e0 expliciter le texte, sur plusieurs points :<\/p>\n\n\n\n